• Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du

    Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé

    Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du

    Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé

    CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28

    RÉSUMÉ. Dans le contexte de crise économique lié à l’épidémie sanitaire de COVID-19 et d’augmentation du niveau de chômage rendant d’autant plus difficile l’insertion des jeunes sur le marché du travail, une enveloppe de 10 000 contrats uniques d’insertion dans le secteur marchand : Parcours emploi compétences (PEC) Contrats initiative emploi Jeunes (CIE Jeunes) est

    Circulaire relative à l’application des règles en matière

    La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.

    Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction

    Compte tenu de l'évolution de l'épidémie de covid-19, la présente circulaire vise à fixer de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics afin de garantir la continuité du service public et d’accompagner

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT n o 90/18 du 30 octobre 1990. contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire (BO/TR 90/24) Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle . à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de

    Au sein de cette entité, l'inspection du travail conservera son système actuel d'organisation de la ligne hiérarchique. Recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, les rapprocher de l'Education nationale et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU) Inscrite dans le cadre d'une démarche éducative, la mise en œuvre du SNU sera assurée par le ministère

    Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la

    Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé

    Coronavirus Ministère de l'Education Nationale de la

    La présente circulaire a pour objet, s'agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d'application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Elle concerne les écoles, les établissements publics d'enseignement, les services et les établissements publics nationaux du

    CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°

    Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé, Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l'autonomie, Brigitte KLINKERT, ministre déléguée, chargée de l'insertion. CATÉGORIE

    Textes et circulaires Ministère du Travail, de l'Emploi

    Retrouvez les textes et circulaires officiels du périmètre du ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

    Circulaire 1/09/20 relative à la prise en compte dans la

    Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. A noter : Un régime particulier sera aménagé pour les agents publics les plus vulnérables, présentant l’une des pathologies listées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, en vue de les placer en

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT n o 90/18 du 30 octobre 1990. contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire (BO/TR 90/24) Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle . à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l

    La présente circulaire a pour objet de préciser : Les documents (extraits de textes législatifs et réglementaires, circulaires, références théoriques, documents de travail personnels, éléments de connaissance de l'environnement permettant de situer son action dans le contexte d'exercice, etc.) devront être ordonnés, structurés et témoigner d'une analyse. épreuve 3 : la

    Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du

    La présente circulaire a pour but de préciser les dispositions fixées par les documents et textes précités. Elle a pour objectif de prévoir, au sein d'un même texte, un dispositif commun à l'ensemble des personnels, par-delà les spécificités propres à chaque métier. Elle prend effet au 1er janvier 2002. Elle annule et remplace : la circulaire DPATE A1 2001-067 du 26 juillet 2001

    Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

    Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Circulaires Enseignement.be Le portail de l

    Circulaire 7501 (émise le 11-03-2020) Nouveau modèle de règlement de travail applicable aux membres des personnels WBE qui relèvent de la catégorie "PEA " (Directeur, enseignant et assimilés) qui concerne leurs conditions générales de travail au sein de l'établissement de leur affectation et qui, entre autres, fournit à ces travailleurs toute l'information nécessaire sur le

    Coronavirus Ministère de l'Education Nationale de la

    La présente circulaire a pour objet, s'agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d'application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Elle concerne les écoles, les établissements publics d'enseignement, les services et les établissements publics nationaux du

    Circulaire 1/09/20 relative à la prise en compte dans la

    Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. A noter : Un régime particulier sera aménagé pour les agents publics les plus vulnérables, présentant l’une des pathologies listées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, en vue de les placer en

    Circulaire relative à l'évolution de l'épidémie de covid

    Circulaire relative à l'évolution de l'épidémie de covid-19 Retour. 1 septembre au travail a fait l’objet d’une actualisation dans le cadre du protocole national élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en date du 31 août 2020. Je vous invite à mettre en œuvre dès à présent l’ensemble des orientations de ce protocole, en y

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la

    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT n o 90/18 du 30 octobre 1990. contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire (BO/TR 90/24) Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle . à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Bulletin officiel n° 10 du 8 mars 2007 Education

    L’article 222-33-2 du code pénal, inséré par l’article 170 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, prévoit que “le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

    TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION

    Bureau de la durée et de l’aménagement du temps de travail NC2 Circulaire DRT no 14 du 22 novembre 2005 sur la journée de solidarité NOR : SOCT0510403C (Texte non paru au Journal officiel) Le ministre de l’emploi, du travail et de l’insertion professionnelle des jeunes à Madame et Messieurs les

    Circulaires / Publications Ministère de l'Intérieur

    Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas

    Circulaires fonction publique Portail de la Fonction

    Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

    Circulaire n 93 15 du 25 mars 1993 Mise en place travail

    On trouvera ci-dessous le texte de cette circulaire qui abroge la circulaire du 25 octobre 1983. I. MISE EN PLACE DES CHSCT 1. CHAMP D'APPLICATION Les articles L. 231-1 et L. 231-1-1 qui fixent le champ d'application de l'ensemble du titre III du livre II du Code du travail déterminent les activités soumises à la loi relative au CHSCT. Ces activités peuvent être soumises au droit commun

    Relations École Parents Ministère de l'Education

    Les travaux du comité national de soutien à la parentalité et ceux menés dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 11 et 12 décembre 2012 ont confirmé que la question scolaire est également à la croisée de considérations relevant de plusieurs secteurs de l'action publique. La scolarité de leurs enfants et les relations qu

    Circulaire relative à l'évolution de l'épidémie de covid

    Circulaire relative à l'évolution de l'épidémie de covid-19 Retour. 1 septembre au travail a fait l’objet d’une actualisation dans le cadre du protocole national élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnelle en date du 31 août 2020. Je vous invite à mettre en œuvre dès à présent l’ensemble des orientations de ce protocole, en y

    TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION

    Bureau de la durée et de l’aménagement du temps de travail NC2 Circulaire DRT no 14 du 22 novembre 2005 sur la journée de solidarité NOR : SOCT0510403C (Texte non paru au Journal officiel) Le ministre de l’emploi, du travail et de l’insertion professionnelle des jeunes à Madame et Messieurs les

    Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

    travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (pour information) CIRCULAIRE DGT-DSS NO 01 du 28 janvier 2009 portant application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés Date d'application : ler janvier 2009 NOR Classement thématique : Résumé : L

    Circulaire n 93 15 du 25 mars 1993 Mise en place travail

    On trouvera ci-dessous le texte de cette circulaire qui abroge la circulaire du 25 octobre 1983. I. MISE EN PLACE DES CHSCT 1. CHAMP D'APPLICATION Les articles L. 231-1 et L. 231-1-1 qui fixent le champ d'application de l'ensemble du titre III du livre II du Code du travail déterminent les activités soumises à la loi relative au CHSCT. Ces activités peuvent être soumises au droit commun

    Personnels contractuels Ministère de l'Education

    Un modèle de certificat de travail figure à l'annexe 3 de la présente circulaire. 3. Les conditions d'exercice des fonctions d'AESH, élément déterminant de leur pleine intégration dans la communauté éducative . Membres de la communauté éducative, les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements. Les AESH sont des membres à part entière de la communauté

    Les enjeux de l’économie circulaire et collaborative l

    L’économie circulaire et collaborative concerne de nombreux secteurs d’activité de la vie quotidienne : Le logement: à travers la location, l’échange de maison, ou encore le modèle de colocation ou de co-living, mode de vie plébiscité par les jeunes actifs.; Le transport: location entre particuliers, auto-stop, covoiturage pour ses trajets domicile-travail, échange de voitures, etc.

    Qu’est-ce qu’une circulaire ?| Vie publique.fr

    Ainsi, toute circulaire dotée de dispositions à caractère impératif est désormais attaquable. Le code des relations entre le public et l'administration impose la publication électronique de toutes les circulaires de l'État sur un site internet dédié. Une circulaire qui ne serait pas publiée sur ce site dans un délai de quatre mois ne

    Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des

    1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique NOR : RDFF1710891C

    Relations École Parents Ministère de l'Education

    Les travaux du comité national de soutien à la parentalité et ceux menés dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 11 et 12 décembre 2012 ont confirmé que la question scolaire est également à la croisée de considérations relevant de plusieurs secteurs de l'action publique. La scolarité de leurs enfants et les relations qu

    Enseignement.be Circulaires

    Circulaire 7792 (émise le 19-10-2020) Covid-19 modalités d'organisation des congés de Toussaint congés d'automne. La présente circulaire a pour objectif d'informer les équipes éducatives de l'octroi de deux jours supplémentaires de congés durant la Toussaint (congés d'automne), ainsi que de fixer les modalités d'organisation d'éventuelles garderies

 

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